INFORMATIONS

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INSTALLATION DES CONSEILS MUNICIPAUX

A l’occasion des élections municipales et communautaires, le service juridique de l’Agence technique départementale du Gard a réalisé un guide d’installation du conseil municipal indiquant  les premières décisions à prendre (installation de l’assemblée délibérante, délégations à donner, …) : 

Ce guide ne se veut pas exhaustif mais propose des éléments clés pour bien démarrer le prochain mandat municipal et intercommunal. Il renvoie à des modèles de document disponibles sur cet espace. Il sera également adressé par mail et courrier à l’ensemble des communes et EPCI du Gard.

Conseil : Ce guide contient 20 pages, un clic sur chaque titre du sommaire vous permet d’accéder à la page choisie, un clic sur les liens bleutés et vous accéderez à la fiche sélectionnée. De même, un clic sur les documents modèles ci-dessous et vous téléchargerez, en format WORD, les documents à modifier de votre choix.

Modèles généraux :

 

CAO – commission d’appels d’offres :

CDSP – commission de délégation de services publics :

CCAS – commission communale des actions sociales :

CCID – commission communale des impôts directs :

REGLEMENT INTERIEUR :

COMMISSION ACCESSIBILITE :

PROFIL ACHETEUR

Changement de prestataire :

Rappel : Depuis le 1er janvier 2022 la plateforme pour accéder au Profil Acheteur est  AWS_MARCHES-PUBLICS.INFOS

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Nous contacter :

ACCUEIL DU PUBLIC

  • Nos services sont joignables par téléphone de : 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. ou par mail

  • L’accueil du public se fait sur rendez-vous
  • Tél. : 04 66 02 85 50
  • Mail : agence.technique@atdgard.fr