Guide d'installation des conseils municipaux

 
 
Conseil : Ce guide contient 20 pages, un clic sur chaque titre du sommaire vous permet d’accéder à la page choisie, un clic sur les liens bleutés et vous accéderez à la fiche sélectionnée. De même, un clic sur les documents modèles ci-dessous et vous téléchargerez, en format WORD, les documents à modifier de votre choix.

A l’occasion des élections municipales et communautaires, le service juridique de l’Agence technique départementale du Gard a réalisé un guide d’installation du conseil municipal indiquant  les premières décisions à prendre (installation de l’assemblée délibérante, délégations à donner, …). 

Ce guide ne se veut pas exhaustif mais propose des éléments clés pour bien démarrer le prochain mandat municipal et intercommunal. Il renvoie à des modèles de document disponibles sur cet espace. Il sera également adressé par mail et courrier à l’ensemble des communes et EPCI du Gard.

  Guide d'installation du conseil Municipal - Edition 2026