Adhérer à l’Agence Technique Départementale du Gard :
Extrait des statuts article 6 – Adhésion
« Toute commune, tout EPCI du Gard ou toute autre personne morale de droit public peut demander son adhésion à l’Agence. Elle délibère dans ce sens. Les présents statuts sont approuvés par délibération de l’organe compétent de la personne morale demandeuse.
La décision d’admission au sein de l’Agence est prise par le Conseil d’administration.
L’adhésion d’un EPCI n’emporte pas adhésion individuelle des communes qui le composent.
La qualité de membre s’acquiert au 1er janvier de l’année suivant la transmission au Conseil d’Administration de la délibération de la collectivité concernée, portant approbation des statuts de l’ATD 30 ou dans les conditions décrites au règlement intérieur.
Les membres sont soumis au règlement intérieur de l’ATD 30 approuvé en Conseil d’administration.
Les EPCI adhérents à l’Agence peuvent décider, par délibération de l’organe compétent, de financer une partie de l’adhésion de leurs communes membres. Cela ne saurait dispenser en aucun cas les EPCI du paiement de leur propre cotisation.
Chaque commune ou EPCI adhère pour ses propres compétences.
La cotisation est annuelle. »
Calculer sa cotisation :
COMMUNES (article 4 de la convention : cotisation d’adhésion)
La participation de la commune sous forme d’adhésion traduit sa volonté de disposer d’un service commun et mutualisé, prolongement de ses services administratifs et techniques.
Conformément à la délibération du Conseil d’Administration de l’Agence en date du 11 janvier 2018, le montant de la cotisation annuelle d’adhésion s’élève pour les EPCI à 50 centimes d’euro par habitant, sur la base du dernier recensement, soit :
0,50 € x nombre d’habitant
La cotisation annuelle de la Commune sera versée au cours du troisième trimestre de l’année civile.
EPCI (article 4 de la convention : cotisation d’adhésion)
La participation de l’EPCI sous forme d’adhésion traduit sa volonté de disposer d’un service commun et mutualisé, prolongement de ses services administratifs et techniques.
Conformément à la délibération du Conseil d’Administration de l’Agence en date du 11 janvier 2018, le montant de la cotisation annuelle d’adhésion s’élève pour les EPCI à 25 centimes d’euro par habitant, sur la base du dernier recensement, soit :
0,25 € X nombre d’habitant
La cotisation annuelle de l’EPCI sera versée au cours du troisième trimestre de l’année civile.
SIVU-SIVOM (article 4 de la convention : cotisation d’adhésion)
La participation du SIVU ou SIVOM sous forme d’adhésion traduit sa volonté de disposer d’un service commun et mutualisé, prolongement de ses services administratifs et techniques.
Conformément à la délibération du Conseil d’Administration de l’Agence en date du 3 décembre 2018, le montant de la cotisation annuelle d’adhésion s’élève pour les EPCI à dix centimes d’euro par habitant, sur la base du dernier recensement, soit :
0,10 € X nombre d’habitant
La cotisation annuelle du SIVU ou SIVOM sera versée au cours du troisième trimestre de l’année civile.
Préparer son adhésion avec les modèles de délibération et de convention :
Nous contacter par courriel : agence.technique@atdgard.fr
ou par téléphone : 04 66 02 85 50