Se rendre au contenu

Mentions légales


Éditeur du site

Mis à jour le 18  septembre 2026

https://www.agence-technique-gard.fr. est le site officiel de l'Agence Technique Départementale du Gard (ATD30)

Editeur : Agence technique Départementale du Gard

Siret : 200 078 236 00011

29, rue Charlemagne

30000 Nîmes

Tel : 04.66.02.85.50

Directeur de la publication : Le Président du conseil d'administration de l'Agence Technique Départementale du Gard (ATD30)

Co-Directeur de la publication : Le Directeur de l'Agence Technique Départementale du Gard (ATD30)


Hébergement

Le site est hébergé par la société  Amen SASU

RCS Paris : 421 527 797 000 11

Siège social : 200 rue de la Croix Nivert - 75015 PARIS


Politique de protection des données personnelles – RGPD

l'Agence Technique Départementale du Gard s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur les sites ou téléservices dont il est l’éditeur soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour toute question liée à la protection des données personnelles ou à vos droits Informatique et Libertés vous pouvez nous contacter par email ou à l'adresse postale de l'ATD 30.

Si vous estimez qu'un contenu porte atteinte à vos droits, écrivez à agence.technique@atdgard.fr : il sera retiré ou corrigé sans délai.

Données personnelles

Le site ne collecte aucune donnée à des fins publicitaires et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. 

Cookies

Le site dépose exclusivement des cookies nécessaires à son fonctionnement.

Prérequis techniques

L'utilisation d'une démarche en ligne requiert une connexion et un navigateur internet. Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session. Afin de garantir un bon fonctionnement des démarches en ligne, il est conseillé d'utiliser un navigateur web à jour. La collectivité met tout en œuvre afin que les démarches en lignes soient compatibles avec la plupart des navigateurs et plateformes actuels (Mac et Pc), notamment avec Internet Explorer (version 7 et supérieures), Firefox (version 3 et supérieures), Safari et Chrome. Cependant la collectivité ne saurait être tenue pour responsable de certains dysfonctionnements pouvant apparaitre en fonction du navigateur, de sa version ou configuration et de la plateforme utilisée, et ce, notamment sur les services spécifiques externalisés.

Accessibilité

Le site est développé selon les recommandations du Référentiel Général d’Accessibilité des Administrations (RGAA) pour être accessible à toutes les personnes, quel que soit le matériel ou les logiciels utilisés pour naviguer sur Internet. L’affichage des pages du site est optimisé pour une résolution d’écran de 1024 x 768. Certains documents sont proposés au format PDF. Pour pouvoir les ouvrir, les consulter et les imprimer, vous devez utiliser le module Abode Reader XI ou supérieur de la société Adobe. 

Propriété Intellectuelle

Le présent site constitue une œuvre dont l'Agence Technique Départementale du Gard est l'auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Avertissement général

Ce site est un site informatif et non commercial. Les informations contenues dans le site ne peuvent être considérées comme possédant une valeur contractuelle. 

Toute information contenue sur le site peut être modifiée, à tout moment et sans préavis.

Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, merci de contacter l'ATD30 par courriel : agence.technique@atdgard.fr